gestion des dechets

Le DIAGNOSTIC DECHETS AVANT DEMOLITION  de bâtiment industriel


Depuis le 1
er mars 2012, le diagnostic déchets avant démolition est obligatoire pour les opérations de démolition des bâtiments d’une surface hors d’œuvre brute supérieure à 1000 m2 ou des bâtiments ayant accueilli une activité commerciale, industrielle ou agricole.

Ces bâtiments industriels peuvent être de stockage, de distribution ou de fabrication d’une ou plusieurs substances dangereuses classées de la manière suivante (article R. 4411-6 du code du travail). Les matières considérées comme dangereuses sont : le comburant, les explosifs, les produits facilement ou extrèmement inflammables,  les produits toxiques ou très toxiques, les produits nocifs, irritants, corrosifs, cancérogènes, mutagènes, sensibilisants, toxiques pour la reproduction ou dangereuses pour l’environnement.

Ce diagnostic immobilier obligatoire, rendu obligatoire lors du Grenelle de l’environnement (engagement n°256) permet la valorisation des déchets. Il permet aussi de définir les différents matériaux présents sur le site, ainsi que les possibilités de recyclage, de tri et de gestion des déchets. Ce diagnostic déchets avant démolition doit être réalisé avant le dépôt de demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition.

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