diagnostic amiante

DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE VENTE MAISON/APPARTEMENT

• Entrée en vigueur : 1er Septembre 2002

• cas de figure : Permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997 - Diagnostic immobilier obligatoire Vente appartement/maison

• durée de validité : Absence d'Amiante : Illimité (sauf nouvel arrêté) / Présence d'Amiante : 3 ans 

• explication :  Le diagnostic amiante obligatoire avant-vente assure qu'un opéraeur a effectué un repérage des matérieux et produits contenant de l'amiante selon des listes de matériaux (liste A et B) de l'annexe 13-9 du code de la santé publique.

La réglementation [décret 96/97, 2001-840 du 13/09/2001, 2002-839 du 03/05/2002 et norme NFX 46020] prévoit que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 doivent, dans le cadre de transaction (promesse de vente ou d’achat), faire procéder à une recherche de présence d’amiante.

La recherche de présence d’amiante s’effectue visuellement. Elle est basée sur une liste de matériaux et produits définie par la réglementation :
  • Les matériaux de la liste A tels que les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds
  • Les matériaux de la liste B tels que les toitures, les dalles de sols, les bardages, les panneaux de cloisons...

Cette recherche reste cependant limitée aux matériaux accessibles et sans travaux destructifs. L’expert immobilier effectue un repérage du bâtiment concerné.

S’il y a présence de matériaux contenant de l'amiante, le diagnostiqueur amiante les localise sur un plan des locaux. Il détermine aussi l'état de conversation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. Si prélèvements il y a, ils sont ensuite envoyés dans un laboratoire agrée qui effectue l’analyse et détermine la présence ou non d’amiante. Le diagnostiqueur immobilier amiante termine sa mission de diagnostic par l’établissement du rapport définitif.

Certains départements français sont classés "PRIORITAIRES" en ce qui concerne la détection de l'amiante. Pour réaliser un diagnostic immobilier amiante, consultez nos diagnostiqueurs certifiés amiante :

- Dans le Doubs (25) : Diagnostic Amiante à BESANCON
- Dans l'Ardèche (07) : Diagnostic Immobilier Amiante à AUBENAS
- Dans l'Ariège (09) : Diagnostic Obligatoire Amiante sur FOIX et PAMIERS
- En Haute-Vienne (87) : Diagnostiqueur Amiante LIMOGES
- Dans le Puy-de_Dôme (63) : Diagnostics Amiante à CLERMONT-FERRAND SAINT-YORRE
- Dans les Bouches-du-Rhône (13) : Diagnsotiqueur amiante à Marseille Aix-en-Provence Istres
- Dans l'Hérault (34) : Diagnostic Amiante Vente Maison/Appartement à Montpellier Béziers Sète Agde
- Dans le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06) : Diagnostiqueur Amiante sur Nice Antibes Saint-Raphaël Fréjus

• Arrêtés & Décrets relatifs à l'amiante :

ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 2015 - modalités transmission rapports repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante