pollution des sols

DIAGNOSTIC POLLUTION DES SOLS (LOI ALUR) ERPS OBLIGATOIRE

Le diagnostic pollution des sols vous informe si le bimmobilier (maison ou appartement) en vente est situé sur un terrain dont le sol est pollué ou non. Ce diagnostic immobilier est donc OBLIGATOIRE POUR LA VENTE/LOCATION d'un bien immobilier, quelque que soit le type : maison, appartement...

Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 prévoit que la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) se déroulera du 01/01/2016 au 01/01/2019. À la fin de cette période, le préfet stoppera dans son département et par ville, un ou plusieurs SIS. Ils seront révisés tous les ans.

Lorsqu’un terrain situé en SIS fera l’objet d’un contrat de vente, le vendeur ou le bailleur du terrain aura l’obligation d’informer le futur acquéreur ou locataire par écrit et lui communiquer les informations, rendues publiques, par l’État. La réalisation de cette formalité sera attestée par la promesse et l’acte de vente via le diagnostic pollution des sols

La loi ALUR rend obligatoire l’information au vendeur du terrain de mentionner cette situation par écrit à la connaissance de l’acquéreur. Tous nos diagnostiqueurs sont ceritifés et peuvent réaliser ce diagnostic pollution des sols (loi Alur) !

D'ici le 31/12/2018, toutes les préfectures de France auront l'obligation des SIS (Secteur d'Information sur les Sols). Chaque commune aura ainsi son SIS. Cette liste servira à l'élaboration plus précise de zones à diagnostiquer en fonction de niveau de l'ERPS. Chaque propriétaire/bailleur devra s'acquitter de ce diagnostic, qui de plus est facile, simple et rapide de part sa réalisation via un diagnostiqueur immobilier certifié D.PRO.  Pour information le diagnostic ERPS coûte entre 20 et 40 € en fonction de la surface du logement. Si vous devez réaliser plusieurs diagnostics immobiliers, notre diagnostiqueur pourra aussi vous réaliser gratuitement le diagnostic ERPS.

Besoin d'un diagnostic immobilier pollution des sols OBLIGATOIRE pour la vente ou location maison/appartement ? Besoin de connaître l'état de pollution des sols de votre logement ? Trouvez un diagnostiqueur immobilier ERPS près de chez vous en consultant la liste de nos experts en diagnostics immobiliers ici trouvez-un-expert-diagnostic-immobilier-obligatoire-dpe.

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