CONTROLER LA QUALITE DE L'AIR GRACE AU DPE, C'EST POSSIBLE !

Date de publication : 19 / 05 / 2016

Le 19 mai 2016, le comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques (CEC) a rendu un rapport sur l'évaluation des politiques publiques de luttes contre la pollution de l'air. Ce rapport concerne directement le contrôle de la qualité de l'air dans les bâtiments. 

Selon les députés qui étaient en charge de ce rapport, Martial SADDIER et Jean-Louis ROUMÉGAS, la principale source de particules fines est le chauffage résidentiel. Pour améliorer ce point, ils suggèrent la proposition suivante, propostion N°19 : améliorer le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E) & contrôler la qualité de l'air grâce au DPE :
- préciser que le descriptif de l'appareil de chauffage porte sur son état de vétusté ; 
- prévoir, le cas échéant, la transmission de l'attestation d'entretien des appareils de chauffage au moment de l'établissement du D.P.E

Ainsi, il sera désormais possible de contrôler la qualité de l'air grâce au diagnostic de performance énergétique. Un réelle avancée en matière de diagnostic énergétique, en matière de lutte contre la pollution de l'air et de santé publique et privée. 

Source : Rapport d'information du 19 mai 2016

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