Risque d’exposition à l’amiante : une information obligatoire pour la vente de nombreux biens immobiliers

En décidant d’interdire l’utilisation de l’amiante en 1997, la France n’a pas mis fin aux d’exposition de la population. Ce produit d’origine minéral, dont les fibres sont cancérogènes, est encore présent dans de nombreux bâtiment.

L’amiante a en effet servi à la fabrication d’un grand nombre de matériaux de construction. Il en résulte que les occupants de bien immobilier restent exposés à ce danger latent surtout lorsque les matériaux amiantés commencent à se dégrader. Progressivement, la France a donc déployé une réglementation destinée à surveiller ce risque.
lle impose notamment la réalisation d’un diagnostic amiante aux propriétaires de biens immobiliers (logements, locaux professionnels, etc.) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Appelé État d’amiante, il doit être confié à un professionnel certifié. Le diagnostiqueur s’intéresse à certaines catégories de matériaux comme les faux-plafonds, les calorifugeages et les flocages. Si aucune trace d’amiante n’est détectée, l’état d’amiante sera valable sans limite de temps.

En revanche, si des traces d’amiante sont découvertes dans les matériaux expertisés, le diagnostiqueur devra s’assurer que leur état de conservation est bon et ne fait pas peser une menace d’émissions de fibres cancérogènes. Le cas échéant, des prélèvements de matériaux et des mesures d’empoussièrement de l’air pourront être réalisés en vue d’une analyse en laboratoire.

Si aucun risque sanitaire n’est attesté, le propriétaire devra faire effectuer des contrôles périodiques des matériaux amiantés (tous les trois ans maximum). Si, au contraire, il existe un risque d’exposition aux fibres d’amiante, des travaux de désamiantage devront être engagés (encapsulage ou retrait). Pour mettre en vente un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit transmettre, via le DDT (Dossier de diagnostic technique) annexé au contrat de vente, un état d’amiante en cours de validité.