Danger et sécurité : un diagnostic des installations de gaz anciennes avant une mise en location

Si son installation de gaz date de plus de 15 ans, vous devez faire réaliser un diagnostic gaz avant de mettre en location un logement. Appelé officiellement État de l’installation intérieure de gaz, sa réalisation doit obligatoirement être confiée à un diagnostiqueur certifié et dater de moins de six ans au moment de la signature du contrat de bail.

Le diagnostic gaz est destiné à identifier d’éventuels défauts de l’installation qui peuvent constituer un risque pour la sécurité des occupants du logement. Il porte sur un certain nombre de points de contrôle dont : l’état des tuyauteries, raccordements, conduites et équipements ; les conditions de renouvellement de l’air et d’évacuation des résidus de combustion dans les pièces abritant des appareils fonctionnant au gaz. Le diagnostiqueur certifié peut demander à ce que l’alimentation de l’installation soit suspendue, totalement ou partiellement, en cas de danger grave imminent.

Cette suspension sera alors levée lorsque les travaux de sécurisation auront été menés. Néanmoins, ces situations sont extrêmement rares et le plus souvent, le rapport d’état de l’installation intérieure de gaz se borne à des conseils et des prescriptions destinées à améliorer la sécurité du logement.