Logements anciens : un diagnostic plomb obligatoire avant toute mise en location

Vous souhaitez louer un logement ancien dont la construction est antérieure à 1949 ?

En tant que bailleur, vous devez transmettre à votre locataire un certain nombre de diagnostics dont un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pris en charge par un professionnel certifié.

Sa mission consiste à expertiser les revêtements anciens, et plus particulièrement les peintures, en vue de détecter la présence de plomb au moyen d’un appareil à fluorescence X. En effet, ce métal a été employé, jusqu’en 1949, pour renforcer la résistance de ces matériaux.

Mais ces derniers, en se détériorant, émettent des poussières toxiques, le plomb étant responsable du saturnisme, maladie grave, voire mortelle, qui affecte plus particulièrement les femmes enceintes et les enfants. Le champ du diagnostic ne concerne que les revêtements apparents et accessibles.

En aucun cas, la réalisation d’un CREP ne nécessite de sondages destructifs.

Néanmoins, le diagnostiqueur pourra étayer son expertise d’analyses de prélèvements de matériaux ou de poussières au sol par un laboratoire agréé. Si le diagnostic est négatif (concentration en plomb inférieure à 1 mg/cm²), la validité du CREP est permanente. En revanche, si des matériaux dangereux sont repérés, le CREP n’aura une durée de validité que de six ans pour une mise en location.

En cas de danger sanitaire, des travaux de retrait pourront être prescrits afin de rétablir la salubrité du logement. Le CREP est à inclure au Dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire lors de la signature du contrat de bail.