Diagnostics avant vente

Plomb : attention aux dangers des peintures anciennes

diagnostic plombVous souhaitez vendre un bien immobilier ancien, construit avant 1949 ?

Vous êtes dans l’obligation de présenter à votre acquéreur un diagnostic plomb appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

La validité de ce diagnostic est limitée à un an pour les ventes, sauf si votre diagnostic est négatif (concentration en plomb relevée dans les revêtements inférieure à 1 mg/cm²) auquel cas il sera valable sans limite de temps. Le diagnostiqueur certifié qui réalise le CREP d’un logement s’intéresse aux revêtements anciens et notamment aux peintures.

En effet, jusqu’en 1949, l’utilisation du plomb n’était pas réglementée et il est possible que ces matériaux soient dangereux. En se détériorant, ils libèrent des poussières de plomb qui peuvent être ingérées ou inhalées par les occupants du logement les exposant à des risques de contracter le saturnisme.

L’expertise du diagnostiqueur immobilier se limite aux revêtements accessibles et ne nécessite donc pas de sondages destructifs. Il peut accompagner son diagnostic d’analyse de prélèvement de matériaux ou de poussières en laboratoires. En cas de risque, le CREP peut conduire à la prescription de travaux de retrait des peintures dangereuses pour protéger la santé des occupants du logement. Le CREP est à joindre au DDT (Dossier de diagnostic technique) qui est transmis aux acquéreurs lors de la signature des actes de vente.

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DPE Oyonnax

le diagnostic pas à pas

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    Diagnostic immobilier Lons-le-Saunier Prise en compte de
    la demande et compréhension
    de la problématique
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    DPE Lons-le-Saunier Prise de
    rendez-vous
  • 3
    Diagnostic immobilier Le-Puy-en-Velay Déplacement et
    réalisation d’un
    diagnostic
  • 4
    DPE Le-Puy-en-Velay Récupération des
    documents nécessaires
    à la mission (plans cadastrales…)
  • 5
    Diagnostic immobilier Roanne Rédaction
    du rapport
  • 6
    DPE Roanne Rendu
    du rapport
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