Gare aux ravages des termites : faites diagnostiqueur les biens exposés à un risque avant leur mise en vente

Le termite est un insecte xylophage qui peut investir les bâtiments pour s’attaquer aux matériaux en bois (poutres, plancher, charpente, etc.). Il vit généralement en colonie importante entrainant alors des dégâts de grande ampleur dans les maisons et les immeubles infestés. Les galeries creusées par les termites affaiblissent en effet considérablement la solidité des matériaux en bois et donc la stabilité générale de l’édifice provoquant parfois des effondrements.

Souvent invisible, une infestation de termites, présente ou passée, non signalée lors d’une vente immobilière peut conduire à la mise en cause de la responsabilité du vendeur pour vices cachés.

En France, lorsqu’un arrêté préfectoral a été pris pour signaler un risque d’infestation de termites dans une commune ou un département, il est obligatoire, pour les vendeurs, de transmettre à leurs acquéreurs un diagnostic termites appelé État parasitaire relatif aux termites.

Ce diagnostic doit alors dater de moins de six mois au moment de la signature des actes de vente et être joint au Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé aux contrats. Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à réaliser un état parasitaire relatif aux termites. Son expertise n’implique aucun sondage destructif, seuls les matériaux accessibles étant contrôlés.

Muni d’un poinçon, le diagnostiqueur immobilier sonde les bois d’œuvre afin de déceler la présence de galeries creusées par les termites. S’il découvre des bois infestés, il devra alors établir si l’infestation est active ou non. Ainsi, l’acquéreur aura en main les éléments de connaissance indispensables pour prendre sa décision d’acquérir ou non le bien immobilier.