Comment gérer le passage au nouvel arrêté de compétences du 1er avril 2019 ?

Date de publication : 25 / 09 / 2018

Avec le nouvel arrêté du 2 juillet 2018 relatif aux critères de certification des opérateurs du diagnostic immobilier, dont la date d’entrée en vigueur est programmée pour le 1er avril 2019, les diagnostiqueurs immobiliers sont nombreux à se pencher dès cette rentrée sur leurs obligations prochaines au regard de ce nouveau régime de certification.

Leur réflexion repose sur deux situations bien distinctes intimement liées à la date d’expiration de leur certification au regard de cette échéance du 1er avril. Si leur certification actuelle arrive à échéance avant cette date, quelle est la meilleure décision à prendre ? Procéder à une recertification conforme à l’ancien dispositif pour une nouvelle période de cinq ans et la proroger ensuite de deux ans moyennant la réussite du contrôle sur ouvrage global imposé ? Attendre l’échéance du 1er avril pour se soumettre directement au passage d’une certification initiale pour une durée de sept ans, au risque de devoir suspendre son activité après la date d’expiration de sa certification actuelle ? Quant au second cas, c’est-à-dire lorsque la certification du diagnostiqueur expire après le 1er avril 2019, quelle est la meilleure alternative ? Anticiper cette date et procéder à une recertification pour cinq ans supplémentaires, pour ensuite la proroger de deux ans après avoir réussi le contrôle sur ouvrage global ? Laisser courir la certification jusqu’à son terme et proroger de deux ans ? Repartir directement sur une certification initiale pour une durée de sept ans ?

Il semble évident que toute décision ne peut être prise à la légère et qu’elle sera évidemment liée à la situation personnelle de chaque professionnel du diagnostic immobilier, non seulement au regard de l’échéance de sa certification actuelle mais aussi au regard de ses possibilités en matière de disponibilité comme de budget. Quoiqu’il en soit, il est certain que procéder à une certification initiale selon le nouveau régime engendrera un certain nombre de contraintes, de temps comme d’argent, alors qu’une éventuelle prorogation de deux ans par l’intermédiaire d’un contrôle sur ouvrage global permettra de préserver provisoirement sa trésorerie et d’avoir le temps de préparer le budget nécessaire pour le passage d’une recertification conforme à la nouvelle réglementation.