L’opposabilité du DPE sera effective à partir de 2021

Date de publication : 16 / 10 / 2018

Alors que le projet initial de loi Elan incluait un article dédié à l’opposabilité du DPE, cette nouvelle mesure très controversée a dû passer par plusieurs phases avant d’être finalement adoptée le 19 septembre dernier par la CMP, soit la Commission Mixte Paritaire, après un retrait du texte par les sénateurs en date du 25 juillet.

Réintégré par la CMP dont l’objectif était de trouver un terrain d’entente entre sénateurs et députés, l’article 55 bis relatif à l’opposabilité du DPE est donc toujours d’actualité et figurera bien dans la loi qui sera promulguée en octobre prochain. Par contre, il ne sera applicable qu’à partir de 2021, après des mesures de renforcement concernant la fiabilisation du DPE et compte tenu des délais de publication d’un arrêté d’application le concernant. Dans tous les cas, une chose est sûre, les diagnostiqueurs immobiliers sont satisfaits dans ce domaine. En effet, ils souhaitaient que cette expertise pour laquelle ils consacrent beaucoup de temps et d’énergie devienne plus qu’un simple document informatif. En effet, grâce au caractère opposable du DPE, chaque rapport de diagnostic de performance énergétique prendra la dimension juridique qu’il mérite et qui de toute évidence renforcera son sérieux et sa fiabilité, auxquels contribueront aussi l’harmonisation des règles de calcul du DPE comme le renforcement des compétences des diagnostiqueurs, autres mesures importantes prises par les pouvoirs publics.

En plus, l’existence d’une opposabilité potentielle au DPE obligera chaque diagnostiqueur à réaliser son diagnostic du mieux qui soit, pour avoir l’esprit serein comme l’occasion de démontrer l’excellence de son savoir-faire et de ses compétences, un atout essentiel pour son image et sa notoriété. L’opposabilité du DPE ajoute aussi à la transparence des transactions et permet aux propriétaires comme aux locataires et acquéreurs des logements d’être rassurés de savoir qu’ils peuvent contester les conclusions du diagnostiqueur immobilier en cas de doute. Enfin, le dispositif global composé du renforcement de la fiabilité du DPE, de la mise en place du DPE opposable et de l’influence des résultats DPE sur la valeur des logements est un atout conséquent pour inciter à la rénovation énergétique, une étape clé dans la lutte du réchauffement climatique.Alors que le projet initial de loi Elan incluait un article dédié à l’opposabilité du DPE, cette nouvelle mesure très controversée a dû passer par plusieurs phases avant d’être finalement adoptée le 19 septembre dernier par la CMP, soit la Commission Mixte Paritaire, après un retrait du texte par les sénateurs en date du 25 juillet. Réintégré par la CMP dont l’objectif était de trouver un terrain d’entente entre sénateurs et députés, l’article 55 bis relatif à l’opposabilité du DPE est donc toujours d’actualité et figurera bien dans la loi qui sera promulguée en octobre prochain. Par contre, il ne sera applicable qu’à partir de 2021, après des mesures de renforcement concernant la fiabilisation du DPE et compte tenu des délais de publication d’un arrêté d’application le concernant.

Dans tous les cas, une chose est sûre, les diagnostiqueurs immobiliers sont satisfaits dans ce domaine. En effet, ils souhaitaient que cette expertise pour laquelle ils consacrent beaucoup de temps et d’énergie devienne plus qu’un simple document informatif. En effet, grâce au caractère opposable du DPE, chaque rapport de diagnostic de performance énergétique prendra la dimension juridique qu’il mérite et qui de toute évidence renforcera son sérieux et sa fiabilité, auxquels contribueront aussi l’harmonisation des règles de calcul du DPE comme le renforcement des compétences des diagnostiqueurs, autres mesures importantes prises par les pouvoirs publics. En plus, l’existence d’une opposabilité potentielle au DPE obligera chaque diagnostiqueur à réaliser son diagnostic du mieux qui soit, pour avoir l’esprit serein comme l’occasion de démontrer l’excellence de son savoir-faire et de ses compétences, un atout essentiel pour son image et sa notoriété.

L’opposabilité du DPE ajoute aussi à la transparence des transactions et permet aux propriétaires comme aux locataires et acquéreurs des logements d’être rassurés de savoir qu’ils peuvent contester les conclusions du diagnostiqueur immobilier en cas de doute. Enfin, le dispositif global composé du renforcement de la fiabilité du DPE, de la mise en place du DPE opposable et de l’influence des résultats DPE sur la valeur des logements est un atout conséquent pour inciter à la rénovation énergétique, une étape clé dans la lutte du réchauffement climatique.