Rendre obligatoire le diagnostic technique global, créer un diagnostic "structurel" ?

Date de publication : 29 / 11 / 2018

Depuis l’effondrement des deux immeubles de Marseille et le triste bilan de cette tragédie qui aurait pu être évitée, la thématique de l’habitat indigne est omniprésente et il est essentiel de tout faire pour qu’une catastrophe de ce type ne puisse se reproduire où que ce soit.

Cette directive est sans appel et ne concerne pas seulement la cité phocéenne mais tout le territoire français. D’ailleurs, au sein du plan Initiative copropriétés lancé par le ministre du logement Julien Denormandie le 10 octobre dernier, quatorze villes ont été désignées comme étant des sites prioritaires devant bénéficier d’un suivi national, du fait de l’existence sur leur territoire d’un grand nombre de copropriétés dégradées, cent vingt-huit au total abritant environ vingt-trois mille logements. Mais, même si ce dispositif, qui parle de mobiliser "des moyens exceptionnels" sur une décennie, s’avère efficace, il est essentiel de ne pas négliger les outils de prévention qui existent déjà au sein des copropriétés, dont certains diagnostics immobiliers comme le diagnostic technique global (DTG) dont l’objectif est justement de lutter contre la dégradation des copropriétés, phénomène qui ne cesse de croître et qui s’explique par une difficulté de plus en plus marquée des copropriétaires à faire face à leurs obligations financières.

Actuellement, le diagnostic technique global n’est obligatoire que dans deux cas : pour une mise en copropriété, lorsque qu’un immeuble a plus de dix ans et lors d’une procédure d’insalubrité. Pour le reste, il n’est que facultatif et seul sa mise au vote est obligatoire. Il en résulte que beaucoup de copropriétés passent à côté d’une véritable opportunité de mieux comprendre leur fragilité, seule manière d’établir un plan de travaux qui puisse leur venir en aide durablement. Alors, pourquoi ne pas imposer le diagnostic technique global à toute copropriété de plus de dix ans ? Ou alors créer un nouveau diagnostic immobilier, un diagnostic "structurel" comme l’a préconisé la maire de Romans-sur-Isère, commune qui a connu un effondrement d’immeuble en 2016 causant la disparition d’une dame âgée ? La question est posée et dans tous les cas souligne le fait que la vétusté actuelle des immeubles bâtis français doit être réglée non seulement par des actions correctives mais aussi préventives, des valeurs que les rapports quotidiens des diagnostiqueurs immobiliers véhiculent sans relâche à travers la France.