Le 19 mai 2016, le comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques (CEC) a rendu un rapport sur l'évaluation des politiques publiques de luttes contre la pollution de l'air. Ce rapport concerne directement le contrôle de la qualité de l'...
Le 16 mai 2016 est sorti le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Ce ...
Le projet d'arrête compétence amiante est actuellement soumis à concertation par le ministère du logement. Celui-ci introduirait comme pour le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) une certification amiante sans mention et une certification amiante avec mention.
Les experts du ...
La Délégation ministérielle à l’accessibilité Handicap vient de dresser un bilan de l'engagement des gestionnaires ou exploitants d'ERP.
Plus d’un an après le 1er janvier 2015, celle-ci a rassemblé les chiffres des Agendas d’...
