L’opposabilité du DPE sera effective à partir de 2021 - 16-10-2018
Alors que le projet initial de loi Elan incluait un article dédié à l’opposabilité du DPE, cette nouvelle mesure très controversée a dû passer par plusieurs phases avant d’être finalement adoptée le 19 septembre dernier ...
L'ESRIS se nomme désormais l'ERP : Etat des Risques et Pollution - 11-08-2018
De l'ERNT à l'ERP, en passant par l'ERNMT, puis l'ESRIS, que de chemin parcouru par le législateur pour permettre aux futurs acquéreurs ou locataires de se prémunir des risques auxquels ils pourraient être potentiellement exposés !
En effet, ...