La mise en location d’un local tertiaire, comme un commerce, une agence, des bureaux, un atelier, un cabinet de profession libérale, etc., nécessite que le bailleur soit en possession d’un DPE de moins de 10 ans. Ce diagnostic doit être remis au futur locataire, par le biais du DDT (dossier de diagnostic technique) qui est joint au contrat de bail.
Cependant, pour un local tertiaire, le Diagnostic de performance énergétique doit avoir été réalisé par un professionnel certifié avec mention. En effet, pour ce type de bien immobilier, la réglementation impose que le diagnostiqueur dispose d’une formation et d’une certification spécifique (mention).
évaluer la performance du local en matière de consommation d’énergie (étiquette ENERGIE) et d’émissions de gaz à effet de serre (étiquette CLIMAT).
Par ailleurs le diagnostiqueur immobilier devra présenter les caractéristiques du local (type de construction, isolation, équipements et appareils, etc.) et dresser une liste de préconisations en vue de réduire la consommation d’énergie : recommandations d’usage des installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; travaux d’isolation ; remplacement des appareils par des modèles plus économes ; etc.
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