Respecter la durée de validité des diagnostics, suffisant pour signer ?
Date de publication : 25 / 09 / 2020
La validité des diagnostics dépend de la date de leur réalisation et varie en fonction du type de diagnostic : termite 6 mois, gaz 3 ou 6 ans, DPE 10 ans…
Pour contractualiser sa transaction, (vente ou location), le propriétaire ou bailleur doit donc produire des diagnostics en cours de validité, faute de quoi, sa responsabilité est engagée.
Mais attention, avoir des diagnostics vente/location conformes n’est pas suffisant !
En effet, Les diagnostics qui vont servir à la transaction doivent être réalisés pour le compte du vendeur ou du bailleur concerné par la transaction.
Un DPE réalisé en 2012 est encore valide en 2020, mais si le vendeur en 2020 n’est pas celui de 2012, le diagnostic n’étant pas à son nom, doit être refait !
De plus, le bien a pu évoluer entre temps (travaux, détérioration du bati…), et, ce qui était vrai en 2012 ne l’est peut-être plus en 2020…
Pour sécuriser vos transactions, limiter la responsabilité de vos vendeurs, et conforter vos acquéreurs dans leur décision, pensez à vérifier que les diagnostics que l’on vous fourni pour signer sont conformes… !
En conclusion, un diagnostic immobilier est nominatif. Le diagnostiqueur immobilier engage sa responsabilité civile sur la vente liée au propriétaire nommé dans le diagnostic…et à personne d’autre !
DURÉES DE VALIDITÉ VENTE
DURÉES DE VALIDITÉ LOCATION