Date de publication : 17 / 11 / 2021

Le diagnostic de performance énergétique ou « DPE », a fait l’objet le 1er juillet 2021 d’une refonte technique afin de le rendre plus fiable et plus lisible, tout en prenant mieux en compte les enjeux climatiques.
Suite aux premiers mois de déploiement sur le terrain des nouvelles dispositions, un certain nombre de remontée ont fait état de résultats, non anticipés, susceptibles d’affecter sensiblement le résultat affiché par le diagnostic.

Après analyse, il s’est avéré qu’une partie de ces résultats inattendus étaient dus à certaines dispositions méthodologique qui concernent particulièrement les biens dont la date de construction est antérieure à 1975, ainsi qu’à un recours fréquent aux valeurs par défaut, faute d’informations non transmises et altérant ainsi la note finale.

C’est pourquoi des ajustements de la méthode ont été mis au point et formalisés dans l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique.
Les dispositions de cet arrêté modificatif sont entrées en vigueur le 15 octobre 2021. Les diagnostics les plus susceptibles de connaitre des évolutions suite à ces ajustements méthodologiques sont ceux des biens construits avant 1975 et initialement classés D, E, F ou G.

1. Si le logement, construits avant 1975, était classé initialement en F ou en G, le DPE de vos clients va être systématiquement remis à jour par votre diagnostiqueur afin de prendre en compte les dernières évolutions méthodologiques.
2. Si le logement, construits avant 1975, était classé initialement en D ou en E, vos clients ont la possibilité de demander à votre diagnostiqueur de rééditer leur DPE afin de prendre en compte les dernières évolutions méthodologiques (voir infra)

Ces rééditions ne seront pas facturées.

Les ancien DPE demeure néanmoins juridiquement totalement valide dans la mesure où il applique la méthode de calcul en vigueur au moment de son élaboration.

Par souci d’équité et de transparence que nous devons à nos clients, le réseau d.PRO s’engage à rééditer systématiquement tous les DPE des classes D et E. Ce service sera assuré sans facturation et sans que le client le demande.

 

Les éléments touchants aux calculs suivants ont été modifiés :

• Prise en compte de la présence de doublages pour un mur (un mur étant considéré doublé lorsqu’une cloison ou contre-cloison est ajoutée au mur initial). Cette possibilité permet d’améliorer les performances du mur, de diminuer les déperditions qui lui sont liées et donc de réduite les consommation d chauffage ;
• Prise en compte de la présence de joints sur les menuiseries, permettant dans certains cas d’abaisser la perméabilité à l’air du bâtiment et donc de réduite les consommations de chauffage ;
• Déperditions par renouvellement d’air dans le cas d’une ventilation par ouverture des fenêtres (c’est-à-dire en cas d’absence de système de ventilation générale et continue). Cela aura pour conséquence de diminuer les déperditions par renouvellement d’air pour ce type de ventilation et donc de réduite les consommations de chauffage ;
• Evaluation des consommations d’auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire dans le cas d’un réseau de distribution bouclé (ces des logements situés dans un immeuble collectif et disposant d’une production d’eau chaude sanitaire collective). La modification de cette évaluation entrainera une diminution des consommations des auxiliaires ;
• Evaluation des coûts annuels d’énergie pour l’électricité et le gaz permettant de prendre en compte des coûts plus proches de la réalité même si ces coûts restent fondés sur la consommation énergétique théorique issue du calcul ;
• Indicateur de confort d’été, pour lequel ne seront plus concernées par le critère de protection solaire les baies orientées au Sud, à l’Est et à l’Ouest dont la surface est strictement inférieure à 0,7 m² et si celles-ci représentent moins de 10% de la surface totale de la baie. Ainsi, ne sera pas prise en compte une fenêtre à un ventail de dimension 60 cm par 80 cm (soit 0,48 m²) orientée au Sud si une baie vitrée de dimension 2,15 m par 2,4 m (soit 5,16 m²) se trouve dans l’appartement. En effet, la fenêtre représentera alors seulement 9,30% de la surface vitrée totale de l’appartement. Le confort d’été sera donc amélioré.

En complément de ces évolutions de la méthode de calcul, les conditions d’obtention des données d’entrée par le diagnostiqueur ont été légèrement assouplies pour rendre dorénavant possible :

• La saisie de données issues d’une observation indirecte ;
• La saisie des données de l’enveloppe issues de diagnostics précédents (ancien DPE établis pour des bâtiments neufs uniquement).

Ces modifications se traduiront dans un certain nombre de cas par une amélioration de la performance énergétique des biens évalués. Elles pourront donc aboutir à une amélioration de la classe énergétique du logement (étiquette A à G du DPE) mais jamais à un déclassement.

Suite à la réédition du DPE, si la classe énergétique du logement est améliorée, c’est que ce dernier est concerné par l’un ou plusieurs des ajustements indiqués ci-dessus.
Dans le cas contraire, le logement n’était pas concerné par ces ajustements.

Nous reviendrons très prochainement vers vous pour vous informer des modalités pratiques de réédition et de transmission des DPE à nos clients communs.
Nous sommes à vos côtés et vous pouvez compter sur nous.