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Réforme du DPE : un diagnostic immobilier au centre de toutes les attentions en 2019

Date de publication : 14 / 02 / 2019

Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic de performance énergétique est celui qui connaît, à l’heure actuelle, un façonnement profond.

Il est vrai que sa raison d’être, la réduction de l’impact environnemental des immeubles bâtis, responsables d’un quart des émissions de GES, le place au cœur d’un enjeu climatique de grande envergure : la lutte contre le réchauffement de notre planète. En plus, son influence s’étend sur d’autres problématiques comme l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages et l’amélioration du confort au sein des logements.

Créé pour sensibiliser tous les consommateurs, le DPE délivre en premier lieu ses recommandations aux propriétaires et gestionnaires de logements et bâtiments énergivores ou peu performants du point de vue énergétique, en leur démontrant tous les avantages d’une rénovation énergétique. Bien sûr, controversé au regard de sa fiabilité, phénomène paradoxal puisqu’il a toujours revendiqué son caractère informatif, le DPE a dû faire face à de nombreuses critiques. Pourtant, il n’a pas disparu du paysage des diagnostics immobiliers français.

Bien au contraire, à l’heure actuelle, il fait l’objet de toutes les attentions. En effet, il est soumis à une réforme en profondeur où il est question de le fiabiliser jusqu’à ce qu’il devienne opposable à compter du 1er janvier 2021, comme l’a prévu la loi Elan, parue au JO du 24 novembre dernier.

Pour sa fiabilisation, la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) ainsi que le Plan Bâtiment Durable ont fait un appel à contribution, qui s’est terminé le 1er février dernier. Dans quelques jours, dans la matinée du 19 février, une réunion plénière de conclusion aura lieu à laquelle assisteront tous les contributeurs. En plus, dans cette période de réflexion très fructueuse, des organismes professionnels intimement liés par leur domaine d’activité au DPE enrichissent le débat par leurs recommandations judicieuses. C’est le cas par exemple de l’UFE, soit l’Union Française de l’Électricité, dont la note de position de six pages sur la fiabilisation du DPE, publiée ce mois-ci, est particulièrement pertinente.

En effet, dans ce document, cette association professionnelle du secteur de l’électricité suggère de nombreuses mesures dont, entre autres, la suppression de la méthode de calcul sur factures au profit de la méthode conventionnelle pour les bâtiments d’avant 1948, l’obligation de visiter le logement préalablement à la mise en œuvre du DPE, la simplification de la méthode de calcul par des données d’entrée moindres mais une fiabilisation des paramètres les plus influents, la mise en place d’un abattement fiscal pour les bâtiments performants pour encourager la rénovation énergétique, etc.

Avec une telle mobilisation pour fiabiliser le DPE, à l’image du grand débat national qui anime notre pays, le projet de réforme du diagnostic de performance énergétique, qui permet à tous les acteurs de ce dispositif de s’exprimer, s’annonce prometteur.

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