Vous vous apprêtez à louer un bien immobilier (logement ou local professionnel) ? Depuis plusieurs années, les bailleurs sont tenus de transmettre à leurs locataires un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au contrat de bail et dont le contenu s’est enrichi au fil des ans.
• un DPE pour les logements et un DPE
avec mention pour les locaux tertiaires (magasin, agence, cabinet, atelier, etc.)
• Un diagnostic plomb (CREP pour Constat de risque d’exposition au plomb)
pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949
• Un diagnostic électricité et/ou un diagnostic gaz
pour les logements équipés d’installations de plus de 15 ans
• Un État des risques et pollutions (ERP)
(anciennement ESRIS ou ERNMT)
• Un certificat de métrage de la surface habitable
pour les logements non meublés occupés comme résidence principale
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