Renouvellement de bail

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d’une transaction immobilière (vente et location) mais dans le cas d’une certaine situation, les avis restent souvent incertains : celui du renouvellement de bail d’un locataire (habitation).

La réponse est claire : OUI, les diagnostics immobiliers sont à annexer au bail lors de son renouvellement.

Bien entendu, les dates limites de validité s’appliquent.
Par conséquent, la totalité des diagnostics n’est souvent pas à refaire. Le plus souvent, ce sera l’ERP (État des Risques et Pollutions) qui sera à actualiser dû à sa durée de validité courte (6 mois).

Les autres diagnostics seront à actualiser s’ils ont dépassé leur durée de validité.

Dans tous les cas, l’intégralité des diagnostics immobiliers sera à annexer au dossier de renouvellement du bail.

Attention, si le bail est en tacite reconduction, les diagnostics immobiliers ne doivent pas obligatoirement être actualisés et délivrés au locataire.