Diagnostic Technique Amiante, date limite 31 janvier 2021 !
Diagnostic Technique Amiante, date limite 31 janvier 2021 !
Date de publication : 03 / 12 / 2020
Applicable au 1er février 2021, le décret amiante 2011-629 avait modifié le périmètre de repérage amiante pour le diagnostic technique amiante (D.T.A).
Ce dernier a été étendu à des éléments extérieurs au bâtiment. En conséquence, les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 portant sur différents matériaux et produits contenant de l’amiante doivent être réactualisésou être complétés par un nouveau repérage. La date limite pour la mise à jour de ce diagnostic technique amiante est le 31 janvier 2021.
Pour rappel, les DTA sont obligatoires dans les cas suivants :
Les parties communes d’un immeuble en copropriété
Les immeubles de bureaux
Les commerces de 1ère à 5ème catégorie (de 1ère à 4ème catégorie, le diagnostiqueur immobilier intervenant doit être certifié « amiante AVEC mention »
Les écoles
Les locaux de travail
Les bâtiments utilisés pour les activités agricoles ou industrielles
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le diagnostic pas à pas
24h
1
Prise en compte de la demande et compréhension de la problématique
2
Prise de rendez-vous
3
Déplacement et réalisation d’un diagnostic
4
Récupération des documents nécessaires à la mission (plans cadastrales…)
5
Rédaction du rapport
6
Rendu du rapport
Rendu du rapport maximum 48h après visite sur les lieux (hors analyse amiante)