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DPE

DPE : un diagnostic obligatoire en cas de vente ou location de logement

Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul diagnostic immobilier obligatoire pour mettre en vente ou en location n’importe quel logement. Le DPE a fait l’objet d’une refonte et cette réforme est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le DPE est devenu plus fiable, lisible et opposable. Il est utile de réaliser un nouveau diagnostic DPE :

  • Avant-vente ou location pour informer l’acquéreur de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre, et de la classe énergie indiquée dans l’annonce immobilière
  • Parce que le classement énergétique du bien peut évoluer par rapport à l’ancien DPE
  • Si votre DPE date d’avant le 1er juillet 2021, sa durée de validité a diminué : le 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre janvier 2013 et décembre 2017 ; le 31 décembre 2024 pour les DPE obtenus entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
  • Après des travaux de rénovation énergétique (travaux d’isolation, remplacement des portes et des fenêtres, équipements de chauffage ou de production d’eau chaude)
  • Pour valoriser le logement mis en vente ou en location en affichant la nouvelle version du DPE

Le DPE n’a plus une valeur purement informative et l’acheteur peut donc contester le résultat. L’étiquette énergie et l’étiquette climat ont également été modifiées avec la réforme.

Principaux changements apportés au DPE depuis juillet 2021

Le nouveau DPE des logements, valable 10 ans, répond mieux aux objectifs d’information des occupants, et de diminution des taux de gaz à effet de serre émis par les bâtiments existants :
  • Méthode utilisée par le diagnostiqueur immobilier fiabilisée : calcul 3CL amélioré, prise en compte de l’éclairage et de la ventilation, disparition de la méthode sur facture
  • Informations complémentaires : facture énergétique théorique du logement (affichée dans les annonces dès 2022), préconisations de travaux à entreprendre en priorité, etc.
  • Étiquettes double-seuil : la plus mauvaise performance en consommation énergétique ou en matière d’émissions de gaz à effet de serre détermine la note DPE affichée
  • Lisibilité du rapport du DPE pour optimiser la rénovation énergétique des logements

La loi Climat et Résilience instaure la réalisation d’un audit énergétique obligatoire et opposable, avant la vente de maisons et d’immeubles en monopropriété, selon la classe énergie du DPE. Le DPE doit être joint au DDT (dossier de diagnostic technique) avec le compromis ou l’acte de vente.

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