Renouvellement de bail - Diagnostics immobiliers obligatoires

Date de publication : 03 / 04 / 2024

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d'une transaction immobilière (vente et location) mais dans le cas d'une certaine situation, les avis restent souvent incertains : celui du renouvellement de bail d'un locataire (habitation).

La réponse est claire : OUI, les diagnostics immobiliers sont à annexer au bail lors de son renouvellement.

Bien entendu, les dates limites de validité s'appliquent.
Par conséquent, la totalité des diagnostics n'est souvent pas à refaire. Le plus souvent, ce sera l'ERP (État des Risques et Pollutions) qui sera à actualiser dû à sa durée de validité courte (6 mois).

Les autres diagnostics seront à actualiser s'ils ont dépassé leur durée de validité.

Dans tous les cas, l'intégralité des diagnostics immobiliers sera à annexer au dossier de renouvellement du bail.

Attention, si le bail est en tacite reconduction, les diagnostics immobiliers ne doivent pas obligatoirement être actualisés et délivrés au locataire.