DIFFICULTÉS POUR LES COLLECTIVITÉS ET ERP AVEC LES ACCES HANDICAPÉS - 11-09-2016

Le ministère du logement à répondu à plusieurs questions* de différents députés concernant leurs interrogations sur les difficultés rencontrées par les collectivités dans la réalisation de leur dossier Ad'Ap.  Sous ...

UNE AGENCE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS D.PRO S'IMPLANTE EN ARIEGE A PAREILLE - FOIX - PAMIERS - 30-08-2016

Situé sur la ville de PEREILLE, Stéphane BERTRAND, diagnostiqueur immobilier en Ariège et expert immobilier en bâtiment certifié par Bureau Veritas, réalise l'intégralité des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location & vente de votre bien immobilier : ...

LES DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE OBLIGATOIRES POUR LA LOCATION - 20-08-2016

Le 13 août dernier, deux nouveaux décrets sont apparus au Journal Officiel de la République Française (JORF) concernant les diagnostics gaz et diagnostics électricité.  Deux dates sont à retenir pour l'entrée en vigueur de la ré...

PRESENCE D'AMIANTE EN FRANCE : PLUS DE 20 MILLIONS DE TONNES DE PRODUITS AMIANTES - 30-05-2016

Selon l'Atlas de la France Toxique (Édition Artaud), publié le 4 mai 2016, il y aurait 20 millions de tonnes de produits amiantés dans l'Hexagone. Le livre évoque parle de défi : "Le défi est maintenant de les gérer avec ...

NOUVELLE NORME DIAGNOSTIC AMIANTE NFX 46-020 - 27-05-2016

La nouvelle norme amiante NFX 46-020, anciennement norme afnor "Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis", attendue depuis de longue date, a été mise en enquête publique depuis le 27 mai 2016. Les experts ...

CONTROLER LA QUALITE DE L'AIR GRACE AU DPE, C'EST POSSIBLE ! - 19-05-2016

Le 19 mai 2016, le comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques (CEC) a rendu un rapport sur l'évaluation des politiques publiques de luttes contre la pollution de l'air. Ce rapport concerne directement le contrôle de la qualité de l'...

DE NOUVELLES SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DES ACCESSIBILITÉS HANDICAPÉS PAR LES ERP - 16-05-2016

Le 16 mai 2016 est sorti le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.  Ce ...