Loi Elan : l’Observatoire des diagnostics immobiliers n’a pas dit son dernier mot

Date de publication : 18 / 12 / 2018

En ce mois de décembre, impossible d’aborder l’actualité sans parler des "gilets jaunes", un mouvement qui, quelles que soient ses revendications et l’intérêt que chacun leur porte, aspire globalement à davantage de transparence de la part des pouvoirs publics. Dans le domaine du diagnostic immobilier, la transparence est toujours de rigueur pour permettre, lors des transactions immobilières de vente, de véhiculer entre les parties des informations claires et fiables de la situation des logements au regard de chaque domaine d’expertise.

L’Observatoire des diagnostics immobiliers, dispositif mort-né du projet de loi ELAN, semblait être une bonne alternative pour accentuer la transparence au cœur du secteur des diagnostics immobiliers de vente et donc au cœur du parc immobilier français. D’ailleurs, le Gouvernement en est conscient puisque dans une interview récente, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi-Sassone a rapporté que l’ODI est un dispositif qui reviendra sur le devant de la scène après modifications. En effet, bien que certains diagnostiqueurs immobiliers ne voyaient pas d’un très bon œil ce nouveau dispositif de contrôle, l’Observatoire des diagnostics immobiliers avait pour but de collecter et publier les rapports de diagnostics immobiliers de vente, à savoir les résultats des DPE, des CREP, des états d’amiante, des diagnostics électricité, des diagnostics gaz, des états relatifs à la présence de termites, des ERP (état des risques et pollutions), soit des états des lieux qui ne sont pas seulement utiles aux acteurs des transactions mais aussi aux pouvoirs publics et aux citoyens.

En effet, ils constituent une base de données pertinente pour décrire l’état sécuritaire, sanitaire et environnemental du parc immobilier français et pour se maintenir informé en permanence dans ce domaine. Les dangers présents ne sont pas seulement l’affaire des protagonistes d’une vente, ils nous concernent tous et notamment lorsqu’on se situe dans le secteur géographique des risques identifiés par les diagnostiqueurs immobiliers en activité, comme ceux du réseau d.PRO qui interviennent partout en France. Présence d’installations électriques et de gaz non conformes, de termites, d’une surconsommation énergétique, de plomb, d’amiante, comment connaître précisément la situation si on ne dispose pas d’une base de données précise et qui s’enrichit au fil du temps ?

Quand on apprend que de l’amiante est présent dans les établissements d’enseignement et que l’on est parent d’un enfant scolarisé ou que l’on évolue dans ce type de bâtiment pour exercer notre profession, des précisions s’imposent. Tout le monde sait le danger de l’amiante à l’heure actuelle ainsi que son mode opératoire. On sait qu’il est bien plus présent qu’on ne nous le dit. Un Observatoire des diagnostics immobiliers pourrait répondre à toutes nos questions et dans tous les domaines de risques et peu importe qu’il nous rassure ou nous alerte, dans tous les cas, cet organisme ferait preuve de transparence, une qualité que nous chérissons face à la complexité du monde actuel. En plus, pour les pouvoirs publics, l’ODI est un outil idéal de prise de conscience et de géolocalisation qui permettrait de venir enfin et de façon plus méthodique, à bout de l’habitat indigne et de l’insalubrité dans les bâtiments en général.