Plan pluriannuel de travaux : obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots

Date de publication : 03 / 01 / 2023

Le plan pluriannuel de travaux concerne les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation dont la construction date de plus de 15 ans. Depuis ce 1er janvier 2023, le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots. Ce plan permet d’établir un planning de travaux de rénovation énergétique sur une durée de 10 ans.

Etablir un plan pluriannuel de travaux possède de nombreux avantages. D’une part, il permet de planifier les travaux prévus sur les dix prochaines années et ainsi de prévoir le budget nécessaire à leurs réalisations. D’autre part, les travaux qui seront mis en place à partir des différents diagnostics ont pour but d’améliorer l’habitation des résidents en préservant leur sécurité et leur santé, de réaliser des économies d’énergies, ou encore de favoriser la sauvegarde de l’immeuble. Une fois la liste des travaux établie, il est alors possible d’estimer le niveau de performance que les travaux apporteront.

Les travaux à réaliser sont déterminés à partir du diagnostic technique global (DTG) effectué par un diagnostiqueur certifié. Si le DTG détermine qu’aucun travaux n’est nécessaire dans les 10 prochaines années, le syndicat de copropriété n’est pas obligé de mettre en place ce plan pluriannuel de travaux.

Le projet de plan pluriannuel de travaux est élaboré par l’assemblée générale de la copropriété qui a un rôle décisionnaire quant au choix des travaux à réaliser. Chaque copropriétaire présent lors de l’assemblée possède un droit de vote (majorité des voix). Ce plan doit être actualisé tous les dix ans.